J.O. 48 du 25 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

NOR : INDI0700024A


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2007, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membre représentant la profession :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détail en carburants :

Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :

M. Battista (Jean-Pierre).

M. Esbrat (Jean-Gabriel).

M. Roux (Christian).

M. Souquet (René-Jean).

Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

M. Carbonnel (René).

M. Palazzi (Rémy).

Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

Mme Pechoux (Paulette).

b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution de carburants :

Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :

M. Gantois (Olivier).

Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :

Mme Georges (Claire).

Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :

M. Grisez (Jean-Pierre).

Le mandat des administrateurs prend effet à la date de parution du présent arrêté pour une durée de trois ans.